Permis de construire n° 0692831200031 à Mions pour 338 m² de logement, 42 rue Pesseliere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 janvier 2013
Dossier PC n° 0692831200031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692831200031 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2013 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 rue Pesseliere.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 125 m² existants. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T4. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 338 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 700 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 9, AM 85. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pesseliere, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 125 m² existants et construire 338 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 700 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 338 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 125 m² à 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 338 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 213 m² | 338 m² |
| Total | 125 m² | 338 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 213 m² | 338 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIONS (69780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692831200031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 09/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 9, AM 85 à Mions (69780)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pesseliere à Mions (69780)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pesseliere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.