Permis de construire n° 0692831200027 à Mions pour 3 152 m² de logement, 17 allée du Chateau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 0692831200027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692831200027 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé 17 allée du Chateau.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 44 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 44 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 152 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 223, AY 225, AY 227. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2015. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2013
Achèvement (DAACT)
11/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 152 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 152 m² | 3 152 m² |
| Total | 0 m² | 3 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 152 m² | 3 152 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 16 | 11 | 4 | 1 | 44 |
| - | 27,3 % | 36,4 % | 25,0 % | 9,1 % | 2,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 44 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692831200027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 11/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |