Déclaration préalable Locaux N° 0692822400278

Déclaration préalable n° 0692822400278 à Meyzieu pour 29 m² de locaux, 19 avenue Benoit Barlet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier DP n° 0692822400278

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692822400278 a été accordée le 27 août 2024 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19 avenue Benoit Barlet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 302 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DS 358. Sur la même voie, avenue Benoit Barlet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 302 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 69 m² à 98 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 98 m²
Total 69 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 98 m²
dont Bureaux 69 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 98 m²
Total locaux 69 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822400278
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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