Déclaration préalable Locaux N° 0692822300425

Déclaration préalable n° 0692822300425 à Meyzieu pour 215 m² de locaux, 20 Chemin Du Gravier Blanc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier DP n° 0692822300425

Demandeur

APPRENTISSAGES ALTERNATIFS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Chemin Du Gravier Blanc, la déclaration préalable n° 0692822300425 a été accordée le 19 octobre 2023 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). APPRENTISSAGES ALTERNATIFS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE45. L'instruction du dossier a duré 9 mois. Au total, 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPRENTISSAGES ALTERNATIFS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953851029
SIRET
95385102900017
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822300425
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Chemin Du Gravier Blanc, à Meyzieu (69330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par APPRENTISSAGES ALTERNATIFS et accordée le 19 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822300425, instruit par la commune de Meyzieu.

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