La déclaration préalable n° 0692822300425 a été accordée le 19 octobre 2023 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 20 chemin du Gravier Blanc. APPRENTISSAGES ALTERNATIFS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 890 m², le programme représente 215 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 45. Sur la même voie, chemin du Gravier Blanc, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 890 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 215 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	215 m²	0 m²	215 m²	-215 m²	0 m²
Locaux	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Total	215 m²	215 m²	215 m²	0 m²	215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par APPRENTISSAGES ALTERNATIFS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meyzieu. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

APPRENTISSAGES ALTERNATIFS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 953851029
SIRET: 95385102900017
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2023
Localisation: MEYZIEU (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692822300425
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, chemin du Gravier Blanc à Meyzieu (69330)

L’autre dossier recensé chemin du Gravier Blanc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692821600038 Logement Terminé

5 chemin du Gravier Blanc

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

22/09/2016 248 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meyzieu

PC n°0692822300017 Locaux Autorisé

rue Dugay-Trouin

Meyzieu (69330)

Extension sans transformation

22 sept. 2023 1 726 m² SDP METROPOLE DE LYON

PC n°0692822300028 Logement Terminé

8 rue Buffon

Meyzieu (69330)

Transformation avec extension

09 oct. 2023 149 m² SDP

PC n°0692822300021 Logement Commencé

65 rue Boileau

Meyzieu (69330)

Transformation avec extension

10 oct. 2023 161 m² SDP

DP n°0692822300439 Logement Terminé

65 65 avenue du Carreau

Meyzieu (69330)

Transformation sans extension

24 oct. 2023 44 m² SDP

PC n°0692822300039 Locaux Autorisé

12 rue Chateaubriand

Meyzieu (69330)

Extension sans transformation

30 nov. 2023 170 m² SDP

DP n°0692822300454 Logement Terminé

56 rue de la Republique

Meyzieu (69330)

Transformation sans extension

30 nov. 2023 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Meyzieu

Permis d'aménager à Meyzieu

29 autorisations

Permis de démolir à Meyzieu

5 autorisations