Permis de construire Logement N° 0692822200052

Permis de construire à Meyzieu pour 274 m² de logement - 27 Rue Du Trillet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 0692822200052

Demandeur

REFLEX

Cette page présente le permis de construire n° 0692822200052, délivré le 13 décembre 2022 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue Du Trillet, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REFLEX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
05/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 37 m² 237 m² 0 m² 237 m² 37 m² 274 m²
Total 237 m² 37 m² 237 m² 0 m² 237 m² 37 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 - - - - 7
57,1 % 42,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFLEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
910743749
SIRET
91074374900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
STE FOY LES LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822200052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Trillet, Meyzieu (69330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REFLEX et accordé le 13 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822200052, instruit par la commune de Meyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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