Permis de construire Logement N° 0692821500050

Permis de construire n° 0692821500050 à Meyzieu pour 2 555 m² de logement, 52 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 0692821500050

Demandeur

HPL LYON EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692821500050, délivré le 16 novembre 2015 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 52 Rue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par HPL LYON EST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY4, BY440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 184 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

2 555 m²

Variation nette

+2 059 m²

Surface totale après

2 555 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/11/2015
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2018

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY4 BY440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 496 m² 2 555 m² 0 m² 496 m² 0 m² 2 059 m² 2 555 m²
Total 496 m² 2 555 m² 0 m² 496 m² 0 m² 2 059 m² 2 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 17 8 2 - 35
- 22,9 % 48,6 % 22,9 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL LYON EST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812574556
SIRET
81257455600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821500050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue Du 8 Mai 1945, à Meyzieu (69330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL LYON EST et accordé le 16 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 6 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821500050, déposé en mairie de Meyzieu.

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