Permis de construire Locaux N° 0692821900004

Permis de construire n° 0692821900004 à Meyzieu pour 967 m² de locaux, 2 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 0692821900004

Demandeur

ESPACE DES LUMIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692821900004, délivré le 27 juin 2019 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par ESPACE DES LUMIERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL404. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 935 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total locaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE DES LUMIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
969510734
SIRET
96951073400037
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Republique, à Meyzieu (69330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE DES LUMIERES et accordé le 27 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692821900004, déposé en mairie de Meyzieu.

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