Permis de construire Locaux N° 0692821700112

Permis de construire n° 0692821700112 à Meyzieu pour 182 m² de locaux, 48 rue de Marseille

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 0692821700112

Demandeur

CEDDIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692821700112 a été délivré le 4 juin 2018 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 48 rue de Marseille. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CEDDIA PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 695 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 98 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 204, CO 205, CO 206. Sur la même voie, rue de Marseille, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 695 m²

Surface existante avant

1 793 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO 204 CO 205 CO 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 695 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 1 754 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 793 m² à 1 877 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Locaux 1 754 m² 84 m² 98 m² 0 m² 98 m² 84 m² 1 838 m²
Total 1 793 m² 84 m² 98 m² 0 m² 98 m² 84 m² 1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 754 m² 84 m² 98 m² 0 m² 98 m² 84 m² 1 838 m²
dont Bureaux 321 m² 84 m² 98 m² 0 m² 0 m² 182 m² 503 m²
dont Entrepôt 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 1 335 m²
Total locaux 1 754 m² 84 m² 98 m² 0 m² 98 m² 84 m² 1 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CEDDIA PROMOTION, une SARL basée à Meyzieu. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CEDDIA PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539092346
SIRET
53909234600037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de CEDDIA PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821700112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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