Permis de construire Locaux N° 0692821700112

Permis de construire n° 0692821700112 à Meyzieu pour 182 m² de locaux, 48 Rue De Marseille

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 0692821700112

Demandeur

CEDDIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue De Marseille, le permis de construire n° 0692821700112 a été délivré le 4 juin 2018 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CEDDIA PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO204, CO205, CO206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 695 m²

Surface existante avant

1 793 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO204 CO205 CO206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Locaux 1 754 m² 84 m² 98 m² 0 m² 98 m² 84 m² 1 838 m²
Total 1 793 m² 84 m² 98 m² 0 m² 98 m² 84 m² 1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 754 m² 84 m² 98 m² 0 m² 98 m² 84 m² 1 838 m²
dont Bureaux 321 m² 84 m² 98 m² 0 m² 0 m² 182 m² 503 m²
dont Entrepôt 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 1 335 m²
Total locaux 1 754 m² 84 m² 98 m² 0 m² 98 m² 84 m² 1 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEDDIA PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539092346
SIRET
53909234600037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
MEYZIEU (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821700112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 695 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De Marseille, à Meyzieu (69330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CEDDIA PROMOTION et accordée le 4 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821700112, déposé en mairie de Meyzieu.

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