Déclaration préalable Logement N° 0692822200420

Déclaration préalable à Meyzieu pour 628 m² de logement - 2 T Rue Rene Fusier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier DP n° 0692822200420

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692822200420, accordée le 6 janvier 2023 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 T Rue Rene Fusier, Meyzieu (69330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DI202, DI204, DI284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 826 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

628 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI202 DI204 DI284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Locaux 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 0 m² 0 m²
Total 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 4 - - - - 16
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822200420
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 T Rue Rene Fusier, Meyzieu (69330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822200420, instruit par la commune de Meyzieu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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