Déclaration préalable n° 0692821800210 à Meyzieu pour 4 m² de locaux, 23 rue Louis Saulnier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier DP n° 0692821800210
Demandeur
SOCIETE GENERALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 août 2018 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692821800210 porte sur un projet situé 23 rue Louis Saulnier. Le projet est porté par SOCIETE GENERALE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 752 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DH 100. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Saulnier, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 752 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 144 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 148 m² |
| Total | 144 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 144 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 148 m² |
| Total locaux | 144 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE GENERALE, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 18. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE GENERALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552120222
- SIRET
- 55212022227909
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS CEDEX 18 (75886)
Autres dossiers de SOCIETE GENERALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692821800210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle DH 100 à Meyzieu (69330)
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