Permis de construire Logement N° 0692802100016

Permis de construire à Jons pour 984 m² de logement - 3 Bianne Chemin De Chantenoy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 0692802100016

Demandeur

S.A INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0692802100016, délivré le 8 décembre 2021 à Jons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Bianne Chemin De Chantenoy, Jons (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4, 4 T5, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1009.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 106 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

984 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
27/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Jons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Chantenoy

Territoire administratif

Commune
Jons Code postal 69330 Identifiant INSEE 69280
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 523 m² 461 m² 523 m² 0 m² 523 m² 461 m² 984 m²
Total 523 m² 461 m² 523 m² 0 m² 523 m² 461 m² 984 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 4 - 10
- 20,0 % 20,0 % 20,0 % 40,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A INVESTISSEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843795832
SIRET
84379583200024
Code APE (NAF)
43.39Z - Autres travaux de finition
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92573)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692802100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Bianne Chemin De Chantenoy, Jons (69330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A INVESTISSEMENT et accordé le 8 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4, 4 T5, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692802100016, instruit par la commune de Jons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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