Permis de construire à Blacé pour 815 m² de logement - 30 Impasse De Grammont
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2024
Dossier PC n° 0690232300018
Demandeur
S.A INVESTISSEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 0690232300018, délivré le 8 juin 2024 à Blacé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Impasse De Grammont, Blacé (69460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A551, A552, A1687.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.
Autorisation
8 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
18/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
8 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Blacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blacé Code postal 69460 Identifiant INSEE 69023
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
| Locaux | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 3 m² |
| Total | 787 m² | 31 m² | 784 m² | 0 m² | 784 m² | 31 m² | 818 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843795832
- SIRET
- 84379583200024
- Code APE (NAF)
- 43.39Z - Autres travaux de finition
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92573)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690232300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |