Permis de construire n° 0692801900011 à Jons pour 703 m² de locaux, 4 allée des Trois Joncs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 0692801900011
Demandeur
SCI LES MEULES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692801900011 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un projet situé 4 allée des Trois Joncs. Le projet est porté par SCI LES MEULES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 703 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 383 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 202. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables à Jons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Jons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jons Code postal 69330 Identifiant INSEE 69280
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 383 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 703 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 536 m² de bureaux et 167 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 703 m² parmi les 949 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 949 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 949 m² |
| Total | 949 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 949 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 949 m² |
| dont Bureaux | 536 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 536 m² |
| dont Entrepôt | 413 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 413 m² |
| Total locaux | 949 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MEULES, dont l'adresse déclarée est à Jons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES MEULES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479619561
- SIRET
- 47961956100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- JONS (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692801900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |