Permis de construire n° 0692801800006 à Jons pour 2 401 m² de logement, 37 chemin de la Fontaine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 0692801800006
Demandeur
SNC ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692801800006 a été délivré le 5 mars 2019 à Jons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 37 chemin de la Fontaine. La société de promotion immobilière SNC ALPES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 29 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 2 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 83 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 329, B 522, B 754. Sur la même voie, chemin de la Fontaine, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables à Jons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
24/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Jons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jons Code postal 69330 Identifiant INSEE 69280
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 401 m² | 2 401 m² |
| Total | 0 m² | 2 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 401 m² | 2 401 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 29 |
| Individuels groupés | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 10 | 4 | 10 | - | 29 |
| - | 17,2 % | 34,5 % | 13,8 % | 34,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC ALPES, basée à Annecy-le-Vieux. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538390006
- SIRET
- 53839000600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Autres dossiers de SNC ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692801800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 24/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Fontaine à Jons (69330)
L’autre dossier recensé chemin de la Fontaine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.