Permis de construire n° 0692781500024 à Genay pour 8 m² de locaux, rue Ampere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 0692781500024
Demandeur
NEUDIS LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2015 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692781500024 porte sur un projet situé rue Ampere. Le projet est porté par NEUDIS LECLERC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 48 044 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 424, AM 536. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ampere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 044 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 594 m² à 11 602 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 594 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 11 602 m² |
| Total | 11 594 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 11 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 594 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 11 602 m² |
| Total locaux | 11 594 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 11 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEUDIS LECLERC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Genay. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
NEUDIS LECLERC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306986027
- SIRET
- 30698602700028
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- GENAY (69730)
Autres dossiers de NEUDIS LECLERC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692781500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AM 424, AM 536 à Genay (69730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ampere à Genay (69730)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ampere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.