Le permis de construire n° 0692781400011 a été délivré le 15 septembre 2015 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Soyeux Lieudit La Roue.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 389 m², le programme représente 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 20. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 389 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit La Roue

Territoires administratifs

Commune: Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 389 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 384 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²
Total	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENAS (69740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692781400011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0692781500010 Locaux Autorisé

Lieudit Les Abîmes

Genay (69730)

Extension sans transformation

24 juil. 2015 826 m² SDP

PC n°0692781500017 Logement Autorisé

Lieudit en Prouillieu

Genay (69730)

Nouvelle construction

11 sept. 2015 171 m² SDP

PC n°0692781500019 Logement Autorisé

Lieudit Le Perron

Genay (69730)

Nouvelle construction

11 sept. 2015 157 m² SDP

PC n°0692781500022 Logement Autorisé

9002 route de Reyrieux

Genay (69730)

Nouvelle construction

19 oct. 2015 95 m² SDP

PC n°0692781500023 Logement Autorisé

9002 route de Reyrieux

Genay (69730)

Nouvelle construction

19 oct. 2015 95 m² SDP

PC n°0692781500024 Locaux Autorisé

rue Ampere

Genay (69730)

Nouvelle construction

26 oct. 2015 8 m² SDP NEUDIS LECLERC

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