Déclaration préalable Locaux N° 0692782600029

Déclaration préalable n° 0692782600029 à Genay pour 17 m² de locaux, Rue Ampère

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 0692782600029

Demandeur

NEUDIS LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692782600029 a été accordée le 3 avril 2026, pour un projet situé Rue Ampère. La demande émane de NEUDIS LECLERC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM424, AM536. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 044 m²

Surface existante avant

11 586 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

11 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM424 AM536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 586 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 11 603 m²
Total 11 586 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 11 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 586 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 11 603 m²
Total locaux 11 586 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 11 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEUDIS LECLERC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306986027
SIRET
30698602700028
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1976
Localisation
GENAY (69730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692782600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 044 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Ampère, à Genay (69730).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NEUDIS LECLERC et accordé le 3 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692782600029, déposé en mairie de Genay.

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