Permis de construire Mixte N° 0692772500001

Permis de construire n° 0692772500001 à Genas pour 2 001 m² de logement et locaux, 3 rue Danton

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0692772500001

Demandeur

VILLA LEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692772500001, délivré le 26 juin 2025 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 rue Danton. Le dossier a été déposé par le marchand de biens VILLA LEO.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 362 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 677 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 482 m², soit 84 m² par logement. Le dossier déclare aussi 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 361. La voie, rue Danton, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 482 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

2 001 m²

Variation nette

+1 639 m²

Surface totale après

2 001 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 362 m² existants et construit 2 001 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 482 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 677 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 324 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 362 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 162 m² de commerce et activités de service et 162 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 362 m² à 2 001 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 1 677 m² 0 m² 362 m² 0 m² 1 315 m² 1 677 m²
Locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 362 m² 2 001 m² 0 m² 362 m² 0 m² 1 639 m² 2 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Autres activités 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 362 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 7 7 3 - 20
- 15,0 % 35,0 % 35,0 % 15,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VILLA LEO, une SNC basée à Genas. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

VILLA LEO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
841147226
SIRET
84114722600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
GENAS (69740)

Autres dossiers de VILLA LEO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 26/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Danton à Genas (69740)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genas

Autres types d'autorisations à Genas