Permis de construire Mixte N° 0692772500001

Permis de construire à Genas pour 2 001 m² de logement et locaux - 3 Rue Danton

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0692772500001

Demandeur

VILLA LEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692772500001, délivré le 26 juin 2025 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Danton, Genas (69740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA LEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 7 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 677 m² d'habitation et 324 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD361.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 482 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

2 001 m²

Variation nette

+1 639 m²

Surface totale après

2 001 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 1 677 m² 0 m² 362 m² 0 m² 1 315 m² 1 677 m²
Locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 362 m² 2 001 m² 0 m² 362 m² 0 m² 1 639 m² 2 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Commerce et services 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 7 3 - 20
- 15,0 % 35,0 % 35,0 % 15,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA LEO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
841147226
SIRET
84114722600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Danton, Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA LEO et accordé le 26 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 7 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 677 m² d'habitation et 324 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692772500001, instruit par la commune de Genas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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