Permis de construire Logement N° 0692772500003

Permis de construire n° 0692772500003 à Genas pour 737 m² de logement, Rue Laurent Mourguet Montsec

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0692772500003

Demandeur

BV-GENAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2025 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692772500003 porte sur un projet situé Rue Laurent Mourguet Montsec. La demande émane de BV-GENAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT511. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 512 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montsec

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 7 - - 8
- - 12,5 % 87,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BV-GENAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
939369070
SIRET
93936907000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMPUIS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Laurent Mourguet Montsec, à Genas (69740).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BV-GENAS et accordé le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692772500003, déposé en mairie de Genas.

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