Permis de construire n° 0692772500003 à Genas pour 737 m² de logement, rue Laurent Mourguet Montsec
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 0692772500003
Demandeur
BV-GENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2025 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692772500003 porte sur un projet situé rue Laurent Mourguet Montsec. La demande émane de la société de programme immobilier BV-GENAS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Les T4 représentent 7 des 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 512 m², soit 92 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/09/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 511. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Laurent Mourguet, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montsec
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 512 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 737 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
| Total | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 8.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 7 | - | - | 8 |
| - | - | 12,5 % | 87,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BV-GENAS, une SCCV basée à Ampuis. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
BV-GENAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 939369070
- SIRET
- 93936907000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 29/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Laurent Mourguet à Genas (69740)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Laurent Mourguet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.