Permis de construire Logement N° 0692771800043

Permis de construire n° 0692771800043 à Genas pour 1 812 m² de logement, 5 rue Danton

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 0692771800043

Demandeur

VILLA LEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692771800043 a été délivré le 7 décembre 2018 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 rue Danton. Le projet est porté par le marchand de biens VILLA LEO.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements. La répartition par taille compte 12 des 18 logements en T4. Sur un terrain de 1 363 m², le programme représente 1 812 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 101 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 360, AD 520, AD 521. La voie, rue Danton, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 363 m²

Surface créée

1 812 m²

Variation nette

+1 812 m²

Surface totale après

1 812 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
22/12/2021
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2021

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 360 AD 520 AD 521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 363 m².

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 812 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 101 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
Total 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 12 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 12 2 - 18
- - 22,2 % 66,7 % 11,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VILLA LEO, une SNC basée à Genas. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

VILLA LEO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
841147226
SIRET
84114722600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
GENAS (69740)

Autres dossiers de VILLA LEO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771800043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 22/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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