Permis de construire Locaux N° 0692772400040

Permis de construire n° 0692772400040 à Genas pour 110 m² de locaux, Rue De La Fonderie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 0692772400040

Demandeur

MAIA GEN69

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Fonderie, le permis de construire n° 0692772400040 a été délivré le 9 décembre 2024 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MAIA GEN69.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 236 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 065 m²
Total 955 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 955 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 065 m²
dont Bureaux 212 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 322 m²
dont Entrepôt 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m²
Total locaux 955 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIA GEN69

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533080255
SIRET
53308025500029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69321)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772400040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fonderie, à Genas (69740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAIA GEN69 et accordé le 9 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692772400040, déposé en mairie de Genas.

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