Permis de construire Mixte N° 0692772400036

Permis de construire n° 0692772400036 à Genas pour 1 800 m² de logement et locaux, 31 route de Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 0692772400036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692772400036 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé 31 route de Lyon.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 logements individuels, après démolition des 120 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 1 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 633 m², soit 84 m² par logement. S'y ajoutent 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 188. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense 13 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 633 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/11/2024
2
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 1 800 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 633 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 180 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 620 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 1 800 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 180 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 060 m² 1 180 m²
Locaux 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total 120 m² 1 800 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 680 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total locaux 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 3 7 1 - 14
- 21,4 % 21,4 % 50,0 % 7,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 27/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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