Permis de construire Locaux N° 0692771400039

Permis de construire à Genas pour 75 m² de locaux - Rue De La Fonderie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 0692771400039

Demandeur

BEATI ENGINEERING

Cette page présente le permis de construire n° 0692771400039, délivré le 13 août 2014 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Fonderie, Genas (69740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEATI ENGINEERING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 236 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2015

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 788 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 863 m²
Total 788 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 78 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 153 m²
Entrepôt 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m²
Total locaux 788 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEATI ENGINEERING

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
313588568
SIRET
31358856800029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fonderie, Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEATI ENGINEERING et accordé le 13 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771400039, instruit par la commune de Genas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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