Permis de construire n° 0692772200052 à Genas pour 1 902 m² de logement, 36 route de Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 0692772200052
Demandeur
LES JARDINS DE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692772200052 a été délivré le 12 juin 2024 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 route de Lyon. La demande émane de la société de programme immobilier LES JARDINS DE MARIE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 216 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 902 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 833 m², soit 83 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 326, AC 327. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense 13 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 216 m² existants et construit 1 902 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 833 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 902 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 216 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 216 m² à 1 902 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 1 902 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 1 686 m² | 1 902 m² |
| Total | 216 m² | 1 902 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 1 686 m² | 1 902 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | 4 | 5 | - | 23 |
| - | 21,7 % | 39,1 % | 17,4 % | 21,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE MARIE, une SCCV basée à Bron.
Demandeur
LES JARDINS DE MARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915343578
- SIRET
- 91534357800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772200052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 12/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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