Permis de construire n° 0692772400018 à Genas pour 2 742 m² de locaux, lotissement 13 Parc d'Activite Esv
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 0692772400018
Demandeur
SCI ATS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2024 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692772400018 porte sur un projet situé lotissement 13 Parc d'Activite Esv. SCI ATS 2 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 742 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 369 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 103. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 369 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 742 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 410 m² d'entrepôt et 332 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 742 m² | 2 742 m² |
| Total | 0 m² | 2 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 742 m² | 2 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 742 m² | 2 742 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 2 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 742 m² | 2 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ATS 2, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ATS 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 924908387
- SIRET
- 92490838700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |