Permis de construire n° 06927723G0057 à Genas pour 1 024 m² de locaux, 5 Rue Antoine Roybet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 06927723G0057
Demandeur
OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2025 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06927723G0057 porte sur un projet situé 5 Rue Antoine Roybet. Le projet est porté par OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
| Total | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779796101
- SIRET
- 77979610100011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06927723G0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |