Permis de construire n° 0692772300030 à Genas pour 124 m² de locaux, 9 rue Jean Rostand
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 0692772300030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692772300030 a été délivré le 20 juin 2023 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 rue Jean Rostand.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 199 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 37. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Rostand, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 199 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 124 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 513 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 513 m² à 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 0 m² | 124 m² | 88 m² | 124 m² | -88 m² | 425 m² |
| Total | 513 m² | 0 m² | 124 m² | 88 m² | 124 m² | -88 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 513 m² | 0 m² | 124 m² | 88 m² | 124 m² | -88 m² | 425 m² |
| dont Bureaux | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 301 m² |
| dont Entrepôt | 88 m² | 0 m² | 124 m² | 88 m² | 0 m² | 36 m² | 124 m² |
| Total locaux | 513 m² | 0 m² | 124 m² | 88 m² | 124 m² | -88 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURMON D'AUVERGNE (63808)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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