Permis de construire Mixte N° 0692771500021

Permis de construire n° 0692771500021 à Genas pour 188 m² de logement et locaux, 22 Rue Jean Rostand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 0692771500021

Demandeur

BEATI ENGINEERING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692771500021 a été délivré le 18 mai 2015 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Jean Rostand. BEATI ENGINEERING figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH355. Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 467 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 093 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2015

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
22/02/2016
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
18/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2016

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 18 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 992 m² 27 m² 69 m² 0 m² 87 m² 9 m² 1 001 m²
Total 992 m² 101 m² 87 m² 0 m² 87 m² 101 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 783 m² 27 m² 53 m² 0 m² 34 m² 46 m² 829 m²
Autres activités 209 m² 0 m² 16 m² 0 m² 53 m² -37 m² 172 m²
dont Bureaux 209 m² 0 m² 16 m² 0 m² 53 m² -37 m² 172 m²
Total locaux 992 m² 27 m² 69 m² 0 m² 87 m² 9 m² 1 001 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEATI ENGINEERING

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
313588568
SIRET
31358856800029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Jean Rostand, à Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BEATI ENGINEERING et accordée le 18 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 18 août 2015, achèvement déclaré le 22 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771500021, déposé en mairie de Genas.

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