Permis de construire n° 0692772300035 à Genas pour 120 m² de logement, 7 rue des Epis Lotissement "Le Clos de Mathan" - Lot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 août 2023
Dossier PC n° 0692772300035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692772300035 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2023 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 rue des Epis Lotissement "Le Clos de Mathan" - Lot.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 405 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 187. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue des Epis, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Le Clos De Mathan" - Lot
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 405 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 25/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 187 à Genas (69740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Epis à Genas (69740)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Epis depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.