Permis de construire n° 0692772300050 à Genas pour 360 m² de locaux, 15 rue Jean Rostand
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 0692772300050
Demandeur
S.C.I ROSTAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2023 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692772300050 porte sur un projet situé 15 rue Jean Rostand. Le dossier a été déposé par S.C.I ROSTAND.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 501 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/09/2025, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 349. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Rostand, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 501 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 597 m² à 6 957 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 597 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 6 957 m² |
| Total | 6 597 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 6 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 597 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 6 957 m² |
| dont Bureaux | 489 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 849 m² |
| dont Industrie | 6 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 108 m² |
| Total locaux | 6 597 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 6 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I ROSTAND, une société civile immobilière (SCI) basée à Genas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I ROSTAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538953993
- SIRET
- 53895399300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772300050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Rostand à Genas (69740)
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