Permis de construire n° 0692772100115 à Genas pour 6 925 m² de logement et locaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PC n° 0692772100115
Demandeur
SCCV MARIANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692772100115 a été délivré le 8 août 2022 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCCV MARIANNE.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 60 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 076 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 51 m² par logement. Les locaux représentent 3 849 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 3 158 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genas
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 076 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 849 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 3 849 m² de commerce et activités de service (dont 3 158 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 076 m² | 3 076 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 849 m² | 3 849 m² |
| Total | 0 m² | 6 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 925 m² | 6 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 849 m² | 3 849 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 158 m² | 3 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 849 m² | 3 849 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Le programme comprend 60 logements collectifs. Les 60 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 sont majoritaires : 35 logements sur 60.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| En résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 29 | 18 | 6 | 1 | - | 60 |
| 10,0 % | 48,3 % | 30,0 % | 10,0 % | 1,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV MARIANNE, une société civile basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCCV MARIANNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 844686956
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772100115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 08/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |