Permis de construire à Genas pour 6 925 m² de logement et locaux - 45 Rue De La Republique Place Du Docteur Janez Avenue Charles
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 août 2022 · Dossier PC n° 0692772100115 · Demandeur : SCCV MARIANNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692772100115, délivré le 8 août 2022 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Rue De La Republique Place Du Docteur Janez Avenue Charles, Genas (69740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV MARIANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 908 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 29 T2, 18 T3, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 076 m² d'habitation et 3 849 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Genas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 076 m² | 3 076 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 849 m² | 3 849 m² |
| Total | 0 m² | 6 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 925 m² | 6 925 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 158 m² | 3 158 m² |
| Commerce | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 849 m² | 3 849 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| En résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 29 | 18 | 6 | 1 | - | 60 |
| 10,0 % | 48,3 % | 30,0 % | 10,0 % | 1,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772100115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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