Permis de construire n° 0692772100104 à Genas pour 1 577 m² de locaux, 3 rue Calmette
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 0692772100104
Demandeur
SCCV GENAS CALMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692772100104 a été délivré le 16 mai 2022 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue Calmette. La demande émane de SCCV GENAS CALMETTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 239 m², le programme représente 1 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 108, BD 111. Sur la même voie, rue Calmette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 239 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 577 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 084 m² d'entrepôt et 493 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
| Total | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV GENAS CALMETTE, dont l'adresse déclarée est à Meyzieu. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV GENAS CALMETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904225836
- SIRET
- 90422583600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772100104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Calmette à Genas (69740)
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