Permis de construire Logement N° 0692772100101

Permis de construire à Genas pour 8 640 m² de logement - Rue Roger Salengro

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 0692772100101

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0692772100101, délivré le 1 juillet 2022 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Roger Salengro, Genas (69740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 126 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 53 T3, 31 T4, 6 T5, dont 58 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB192, AB195, AB197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

35 616 m²

Surface créée

8 640 m²

Variation nette

+8 640 m²

Surface totale après

8 640 m²

Logements créés

126

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB192 AB195 AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 126 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 640 m² 8 640 m²
Total 0 m² 8 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 640 m² 8 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 126
Logements collectifs 126
Collectifs hors résidence 126

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 53 31 6 - 126
- 28,6 % 42,1 % 24,6 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
962504809
SIRET
96250480900022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772100101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements en collectif, pour 8 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Roger Salengro, Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 53 T3, 31 T4, 6 T5, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692772100101, instruit par la commune de Genas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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