Permis de construire n° 0692772000053 à Genas pour 131 m² de logement, 4 rue Paul Verlaine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 décembre 2020
Dossier PC n° 0692772000053
Demandeur
MA PARCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692772000053, ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2020 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 rue Paul Verlaine. L'agence immobilière MA PARCELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 438 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 15. Sur la même voie, rue Paul Verlaine, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 438 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 365 m² à 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 131 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 99 m² | 464 m² |
| Total | 365 m² | 131 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 99 m² | 464 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière MA PARCELLE, une SAS basée à Genas.
Demandeur
MA PARCELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797991403
- SIRET
- 79799140300016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772000053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 24/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Verlaine à Genas (69740)
L’autre dossier recensé rue Paul Verlaine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.