La déclaration préalable n° 0692772000256 a été accordée le 7 janvier 2021 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue Louis Lachenal. La demande émane de LANGA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 500 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 403 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 5. Sur la même voie, rue Louis Lachenal, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 403 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 403 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 500 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 500 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²
Total	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	481 m²	0 m²	481 m²	481 m²
Autres activités	500 m²	19 m²	500 m²	-481 m²	19 m²
dont Bureaux	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	19 m²
dont Entrepôt	500 m²	0 m²	500 m²	-500 m²	0 m²
Total locaux	500 m²	500 m²	500 m²	0 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LANGA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

LANGA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504613159
SIRET: 50461315900012
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Année de création: 2008
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de LANGA

PC n°04405223T0047 Commencé

3 rue Jean et Charles Dorian

Donges (44480)

Nouvelle construction

04 janv. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692772000256
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Louis Lachenal à Genas (69740)

L’autre dossier recensé rue Louis Lachenal depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692771700040 Locaux Terminé

8 rue Louis Lachenal

Genas (69740)

Extension sans transformation

22/09/2017 188 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genas

PC n°0692772000053 Logement Annulé

4 rue Paul Verlaine

Genas (69740)

Extension sans transformation

07 déc. 2020 131 m² SDP MA PARCELLE

PC n°0692772000056 Logement Terminé

12 impasse Clemence et Marcel Badin à

Genas (69740)

Nouvelle construction

28 déc. 2020 116 m² SDP

PC n°0692772000066 Logement Commencé

9 rue Edith Piaf

Genas (69740)

Nouvelle construction

28 déc. 2020 147 m² SDP

PC n°0692772000067 Logement Terminé

rue Olivier de Serres

Genas (69740)

Nouvelle construction

13 janv. 2021 187 m² SDP

PC n°0692772000061 Logement Terminé

6 rue du Fort

Genas (69740)

Extension sans transformation

29 janv. 2021 93 m² SDP

PC n°0692772000047 Logement Commencé

20 rue Impasse Clemence et Marcel

Genas (69740)

Nouvelle construction

05 févr. 2021 146 m² SDP

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