Déclaration préalable Locaux N° 0692772000256

Déclaration préalable n° 0692772000256 à Genas pour 500 m² de locaux, 3 Rue Louis Lachenal

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier DP n° 0692772000256

Demandeur

LANGA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692772000256 a été accordée le 7 janvier 2021 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Louis Lachenal. La demande émane de LANGA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 403 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²
Total 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Autres activités 500 m² 0 m² 19 m² 0 m² 500 m² -481 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 0 m²
Total locaux 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504613159
SIRET
50461315900012
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Année de création
2008
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772000256
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Louis Lachenal, à Genas (69740).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LANGA et accordé le 7 janvier 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692772000256, déposé en mairie de Genas.

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