Permis de construire Locaux N° 0692771800008

Permis de construire n° 0692771800008 à Genas pour 5 555 m² de locaux, 15 Rue De L'avenir

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 0692771800008

Demandeur

SNC PARC DE L'AVENIR 2018

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De L'avenir, le permis de construire n° 0692771800008 a été délivré le 18 septembre 2018 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SNC PARC DE L'AVENIR 2018.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 543 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 775 m² en commerce et activités de service et 780 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI47. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 543 m²

Surface créée

5 555 m²

Variation nette

+5 555 m²

Surface totale après

5 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 555 m² 5 555 m²
Total 0 m² 5 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 555 m² 5 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 775 m² 4 775 m²
Autres activités 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
dont Bureaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 5 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 555 m² 5 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PARC DE L'AVENIR 2018

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
833671035
SIRET
83367103500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De L'avenir, à Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PARC DE L'AVENIR 2018 et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771800008, déposé en mairie de Genas.

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