Permis de construire Locaux N° 0692771800008

Permis de construire à Genas pour 5 555 m² de locaux - 15 Rue De L'avenir

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 0692771800008

Demandeur

SNC PARC DE L'AVENIR 2018

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692771800008, délivré le 18 septembre 2018 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue De L'avenir, Genas (69740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PARC DE L'AVENIR 2018. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 543 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 780 m² en bureaux, 4 775 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI47.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 543 m²

Surface créée

5 555 m²

Variation nette

+5 555 m²

Surface totale après

5 555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 555 m² 5 555 m²
Total 0 m² 5 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 555 m² 5 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Commerce et services 0 m² 4 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 775 m² 4 775 m²
Total locaux 0 m² 5 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 555 m² 5 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PARC DE L'AVENIR 2018

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
833671035
SIRET
83367103500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De L'avenir, Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PARC DE L'AVENIR 2018 et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771800008, instruit par la commune de Genas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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