Permis de construire Locaux N° 0692771800017

Permis de construire n° 0692771800017 à Genas pour 148 m² de locaux, 9 Rue Hector Berlioz

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 0692771800017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692771800017, délivré le 31 juillet 2018 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Hector Berlioz.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI56. L'ensemble des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
10/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Locaux 0 m² 26 m² 122 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 122 m² 26 m² 122 m² 0 m² 122 m² 26 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 26 m² 122 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 122 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 122 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Hector Berlioz, à Genas (69740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692771800017, déposé en mairie de Genas.

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