Permis de construire Locaux N° 0692771900019

Permis de construire n° 0692771900019 à Genas pour 1 506 m² de locaux, 39 Rue Ambroise Pare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 0692771900019

Demandeur

SNC PARC DE L'AVENIR 2018

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2019 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692771900019 porte sur un projet situé 39 Rue Ambroise Pare. La demande émane de SNC PARC DE L'AVENIR 2018.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 175 m² en commerce et activités de service et 331 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 278 m²

Surface créée

1 506 m²

Variation nette

+1 506 m²

Surface totale après

1 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
Total 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Autres activités 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
dont Bureaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PARC DE L'AVENIR 2018

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
833671035
SIRET
83367103500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771900019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue Ambroise Pare, à Genas (69740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC PARC DE L'AVENIR 2018 et accordé le 13 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692771900019, déposé en mairie de Genas.

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