Permis de construire Locaux N° 0692771900019

Permis de construire à Genas pour 1 506 m² de locaux - 39 Rue Ambroise Pare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 0692771900019

Demandeur

SNC PARC DE L'AVENIR 2018

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692771900019, délivré le 13 septembre 2019 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Rue Ambroise Pare, Genas (69740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PARC DE L'AVENIR 2018. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 331 m² en bureaux, 1 175 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI42.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 278 m²

Surface créée

1 506 m²

Variation nette

+1 506 m²

Surface totale après

1 506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
Total 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Commerce et services 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Total locaux 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PARC DE L'AVENIR 2018

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
833671035
SIRET
83367103500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771900019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Ambroise Pare, Genas (69740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PARC DE L'AVENIR 2018 et accordé le 13 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771900019, instruit par la commune de Genas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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