Permis de construire n° 0692772000027 à Genas pour 49 m² de locaux, 35 rue de l'Avenir
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 0692772000027
Demandeur
DYL-ANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2020 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692772000027 porte sur un projet situé 35 rue de l'Avenir. DYL-ANGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 792 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 35. La voie, rue de l'Avenir, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2021. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 792 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 055 m² à 2 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 055 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 104 m² |
| Total | 2 055 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 305 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 354 m² |
| Autres activités | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² |
| dont Industrie | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² |
| Total locaux | 2 055 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DYL-ANGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Genas. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
DYL-ANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493035901
- SIRET
- 49303590100039
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772000027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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