Permis de construire n° 0692772100049 à Genas pour 73 m² de locaux, 5 rue Jean Perrin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 0692772100049
Demandeur
BELLE ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692772100049, délivré le 30 novembre 2021 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 rue Jean Perrin. Le projet est porté par BELLE ENVIRONNEMENT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 213 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 22 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 14. La voie, rue Jean Perrin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 213 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 22 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 2 356 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 27 m² d'entrepôt et 24 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 356 m² à 2 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 356 m² | 51 m² | 22 m² | 4 m² | 22 m² | 47 m² | 2 403 m² |
| Total | 2 356 m² | 51 m² | 22 m² | 4 m² | 22 m² | 47 m² | 2 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 356 m² | 51 m² | 22 m² | 4 m² | 22 m² | 47 m² | 2 403 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 24 m² | 22 m² | 4 m² | 0 m² | 42 m² | 442 m² |
| dont Entrepôt | 1 956 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 5 m² | 1 961 m² |
| Total locaux | 2 356 m² | 51 m² | 22 m² | 4 m² | 22 m² | 47 m² | 2 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELLE ENVIRONNEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Genas.
Demandeur
BELLE ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788140028
- SIRET
- 78814002800044
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772100049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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