Permis de construire Locaux N° 0692771300002

Permis de construire n° 0692771300002 à Genas pour 34 m² de locaux, 28 Rue Jean Rostand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 0692771300002

Demandeur

BEATI ENGINEERING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Jean Rostand, le permis de construire n° 0692771300002 a été délivré le 19 avril 2013 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). BEATI ENGINEERING figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BH356, BH359. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 381 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/04/2013
Chantier (DOC)
12/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2013

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH356 BH359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 658 m²
Total 624 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m²
Autres activités 170 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 204 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
dont Entrepôt 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 624 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEATI ENGINEERING

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
313588568
SIRET
31358856800029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Jean Rostand, à Genas (69740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BEATI ENGINEERING et accordé le 19 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771300002, déposé en mairie de Genas.

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