Permis de construire Logement N° 0692762300020

Permis de construire n° 0692762300020 à Feyzin pour 207 m² de logement, Allee Jean Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 0692762300020

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692762300020 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé Allee Jean Moulin. La demande émane de AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC227. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feyzin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 158 m² 49 m² 0 m² 0 m² 207 m² 280 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 122 m² 158 m² 49 m² 0 m² 49 m² 158 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522146117
SIRET
52214611700026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MESSIMY (69510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692762300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Jean Moulin, à Feyzin (69320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER et accordé le 22 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692762300020, déposé en mairie de Feyzin.

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