La déclaration préalable n° 0692762200162 a été accordée le 12 décembre 2022 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 rue Claude Verzieux. Le dossier a été déposé par EVYNERGIE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 771 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BL 13, BL 14, BL 201. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 771 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-231 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 13 BL 14 BL 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 241 m² existants et construit 10 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 771 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 241 m² à 10 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	241 m²	10 m²	0 m²	241 m²	0 m²	-231 m²	10 m²
Total	241 m²	10 m²	0 m²	241 m²	0 m²	-231 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	241 m²	10 m²	0 m²	241 m²	0 m²	-231 m²	10 m²
Total locaux	241 m²	10 m²	0 m²	241 m²	0 m²	-231 m²	10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVYNERGIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Caluire-et-Cuire.

Demandeur

EVYNERGIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 795214030
SIRET: 79521403000038
Code APE (NAF): 43.29A - Travaux d'isolation
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692762200162
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feyzin

DP n°0692762200066 Locaux Autorisé

6 Rtd Chemin Departemental 1

Feyzin (69320)

Extension sans transformation

13 juin 2022 4 m² SDP TRAYNARD B.T.P

PC n°0692762200007 Logement Terminé

41 B Rte de Vienne

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

06 oct. 2022 116 m² SDP

DP n°0692762200092 Locaux Autorisé

7 rue de la Mairie

Feyzin (69320)

Extension sans transformation

27 oct. 2022 68 m² SDP

PC n°0692762200013 Mixte Autorisé

6 rue du Onze Novembre 1918

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

03 janv. 2023 1 851 m² SDP LE SPOT

PC n°0692762200014 Locaux Autorisé

1 avenue Albert Ramboz

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 454 m² SDP SUEZ RV DEEE

PC n°0692762200015 Logement Terminé

4 rue des Champ Perrier

Feyzin (69320)

Transformation sans extension

24 févr. 2023 135 m² SDP S2B2

Autres types d'autorisations à Feyzin

Permis d'aménager à Feyzin

8 autorisations