Permis de construire Logement N° 0692761600030

Permis de construire n° 0692761600030 à Feyzin pour 2 637 m² de logement, Rue De Savoie /Rue Du Daup

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 0692761600030

Demandeur

HPL SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Savoie /Rue Du Daup, le permis de construire n° 0692761600030 a été délivré le 10 mai 2017 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par HPL SAVOIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE17, BE18, BE19. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 708 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

2 637 m²

Variation nette

+2 072 m²

Surface totale après

2 637 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2017
3
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE17 BE18 BE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 565 m² 2 637 m² 0 m² 565 m² 0 m² 2 072 m² 2 637 m²
Total 565 m² 2 637 m² 0 m² 565 m² 0 m² 2 072 m² 2 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 17 7 1 - 40
- 37,5 % 42,5 % 17,5 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL SAVOIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820391902
SIRET
82039190200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692761600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Savoie /Rue Du Daup, à Feyzin (69320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HPL SAVOIE et accordée le 10 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692761600030, déposé en mairie de Feyzin.

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