Le permis de construire n° 0692761600030 a été délivré le 10 mai 2017 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de Savoie /Rue du Daup. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier HPL SAVOIE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 565 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 40 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 637 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 708 m², soit 66 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/11/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 17, BE 18, BE 19. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 708 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

2 637 m²

Variation nette

+2 072 m²

Surface totale après

2 637 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

29/11/2017

Autorisation

10/05/2017

Chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 17 BE 18 BE 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 565 m² existants et construit 2 637 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 708 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 637 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 565 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 565 m² à 2 637 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	565 m²	2 637 m²	0 m²	565 m²	0 m²	2 072 m²	2 637 m²
Total	565 m²	2 637 m²	0 m²	565 m²	0 m²	2 072 m²	2 637 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 565 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	15	17	7	1	-	40
-	37,5 %	42,5 %	17,5 %	2,5 %	-	100,0 %

Financement et aides

21 des 40 logements sont déclarés en locatif social. 19 des 40 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21
Accession sociale (hors PTZ)	19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL SAVOIE, une SCCV basée à Lyon Cedex 06. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

HPL SAVOIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 820391902
SIRET: 82039190200013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692761600030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2017
Date de dépôt	29/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feyzin

PC n°0692761600031 Logement Terminé

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Feyzin (69320)

Nouvelle construction

14 févr. 2017 155 m² SDP

PC n°0692761600033 Logement Commencé

rue du 11 Novembre 1918

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

20 févr. 2017 99 m² SDP

PC n°0692761700005 Locaux Commencé

Terrain Le Couloud

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

18 avr. 2017 1 637 m² SDP

PC n°0692761700008 Logement Commencé

9 rue Henri Luizet

Feyzin (69320)

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15 mai 2017 111 m² SDP

PC n°0692761700007 Logement Terminé

allée des Marronniers

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

26 mai 2017 99 m² SDP

PC n°0692761700006 Logement Commencé

27 rue de la Mairie

Feyzin (69320)

Extension sans transformation

06 juin 2017 129 m² SDP

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