Permis de construire Logement N° 0692761600007

Permis de construire à Feyzin pour 3 208 m² de logement - 17 Place Claudius Bery

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 0692761600007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692761600007, délivré le 25 juillet 2016 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Place Claudius Bery, Feyzin (69320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 19 T3, 12 T4, 1 T5, dont 47 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK25, BK257, BK26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 887 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

3 208 m²

Variation nette

+2 878 m²

Surface totale après

3 208 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK25 BK257 BK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 3 208 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 878 m² 3 208 m²
Total 330 m² 3 208 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 878 m² 3 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 19 12 1 - 47
- 31,9 % 40,4 % 25,5 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 6 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692761600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Place Claudius Bery, Feyzin (69320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 19 T3, 12 T4, 1 T5, dont 47 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692761600007, instruit par la commune de Feyzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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