Permis de démolir n° 0692752100004 à Décines-Charpieu, 10 Av Leon Blum
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 0692752100004
Demandeur
COGEDIM GRAND LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Av Leon Blum, le permis de démolir n° 0692752100004 a été délivré le 2 juillet 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON.
Le terrain support du projet couvre 10 178 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE93, BE94, BE95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM GRAND LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 300795358
- SIRET
- 30079535800039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de COGEDIM GRAND LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692752100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |