Permis de construire n° 0692752000018 à Décines-Charpieu pour 1 925 m² de logement, 27 rue Georges Bizet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 septembre 2020
Dossier PC n° 0692752000018
Demandeur
KATRIMMO DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2020 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752000018 porte sur un projet situé 27 rue Georges Bizet. La demande émane de la société de promotion immobilière KATRIMMO DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 180 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 925 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 395 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 470. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Bizet, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 180 m² existants et construire 1 925 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 395 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 925 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 1 925 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 925 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 925 m² |
| Total | 180 m² | 1 925 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 925 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 30 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 11 | 7 | - | - | 30 |
| - | 40,0 % | 36,7 % | 23,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KATRIMMO DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
KATRIMMO DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831126834
- SIRET
- 83112683400025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de KATRIMMO DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752000018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 03/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 470 à Décines-Charpieu (69150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Bizet à Décines-Charpieu (69150)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Georges Bizet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.