Permis de construire Logement N° 0692751900025

Permis de construire n° 0692751900025 à Décines-Charpieu pour 3 085 m² de logement, 274 avenue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 0692751900025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2019 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751900025 porte sur un projet situé 274 avenue Jean Jaures.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 450 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 085 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 171 m², soit 63 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 180, AT 181, AT 315. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 16 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 171 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

3 085 m²

Variation nette

+2 635 m²

Surface totale après

3 085 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
05/12/2022
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 180 AT 181 AT 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 450 m² existants et construit 3 085 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 171 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 085 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 450 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 450 m² à 3 085 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 3 085 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 635 m² 3 085 m²
Total 450 m² 3 085 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 635 m² 3 085 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 450 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 15 18 11 2 - 49
6,1 % 30,6 % 36,7 % 22,4 % 4,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 02 (69286)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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