Permis de construire Locaux N° 0692751700054

Permis de construire n° 0692751700054 à Décines-Charpieu pour 967 m² de locaux, 78 Rue Elisee Reclus

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 décembre 2017

Dossier PC n° 0692751700054

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Rue Elisee Reclus, le permis de construire n° 0692751700054 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2017 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CB285. Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 278 m²

Surface existante avant

2 613 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

3 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 613 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 3 580 m²
Total 2 613 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 3 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 613 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 3 580 m²
dont Bureaux 2 613 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 3 580 m²
Total locaux 2 613 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 3 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751700054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 Rue Elisee Reclus, à Décines-Charpieu (69150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.S.T. GROUPE ; la décision est intervenue le 14 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692751700054, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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