Permis de construire n° 0692731300015 à Corbas pour 2 834 m² de locaux, rue Marcel Merieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 0692731300015
Demandeur
SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731300015, délivré le 16 octobre 2013 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Marcel Merieux. La demande émane de SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 834 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 416 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 94, AW 162. La voie, rue Marcel Merieux, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 416 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 834 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 512 m² à 7 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 512 m² | 2 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 834 m² | 7 346 m² |
| Total | 4 512 m² | 2 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 834 m² | 7 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 512 m² | 2 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 834 m² | 7 346 m² |
| dont Bureaux | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² |
| dont Entrepôt | 4 275 m² | 2 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 834 m² | 7 109 m² |
| Total locaux | 4 512 m² | 2 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 834 m² | 7 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478616311
- SIRET
- 47861631100047
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcel Merieux à Corbas (69960)
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